Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à tout utilisateur s'inscrivant sur ce site web et les acceptant expressément. Il est donc impératif que chaque Client prenne connaissance des CGV, car elles définissent les règles d'utilisation du Site. L'inscription sur le Site en tant que Client implique l'acceptation pleine et entière des CGV. En procédant à son inscription, puis en validant une commande auprès de RARR VINTAGE sur le Site et en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Les mentions légales des éditeurs de sites web sont accessibles sur la page « Mentions légales ». Les CGV constituent un contrat liant :
- Les Clients titulaires d'un Compte sur le Site,
D'une part, ET - La société LUCIEBOUTEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 85320080600018, ayant son siège social au 54 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry sur Marne, représentée par son Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée par son nom commercial « RARR VINTAGE »,
Dans les CGV, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante : - Client : toute personne physique qui s'inscrit sur le Site, notamment pour accéder aux informations sur les articles, acheter des articles, déposer des articles, et bénéficier de divers autres services proposés par RARR VINTAGE sur son Compte.
- Compte : partie du Site accessible uniquement au Client qui en est titulaire, en saisissant son Identifiant et son mot de passe.
- Identifiant : l'adresse email permettant au Client d'accéder à son Compte sur le Site en la complétant par son mot de passe.
Les CGV régissent les conditions générales des Services, notamment celles permettant aux Clients d'effectuer des dépôts et des achats d'articles en vente sur le Site et d'accéder aux informations relatives à leurs dépôts ou commandes en cours ou passés. Il est précisé que, dans les relations entre RARR VINTAGE et le Client, les CGV complétées par la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation régissent l'ensemble de leurs relations contractuelles et s'appliquent à l'exclusion de tout autre accord. RARR VINTAGE conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d'imprimer les CGV, sans les modifier. RARR VINTAGE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, toute commande en cours restera soumise aux CGV précédentes. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Client dès leur acceptation. En cas d'acceptation, toute nouvelle commande et, plus généralement, la relation contractuelle entre le Client et RARR VINTAGE seront soumises aux présentes CGV modifiées. Tout Client n'acceptant pas les CGV modifiées ne pourra plus accéder au Site et le contrat sera résilié en application de l'article « RÉSILIATION ». RARR VINTAGE se réserve le droit de modifier certaines fonctionnalités du Site ou d'en ajouter de nouvelles, lesquelles seront automatiquement soumises aux présentes CGV. Les Services sont les suivants : - Création et gestion d'un Compte, individuel et supprimable à tout moment par le Client,
- L'accès à ce Compte permet au Client d'utiliser les fonctionnalités disponibles sur le Site, notamment la possibilité d'effectuer des dépôts et des commandes en ligne et d'accéder aux informations sur les dépôts et commandes actuels et précédents.
Les services sont réservés exclusivement aux Clients. Tout Client souhaitant bénéficier du Service doit préalablement s'inscrire sur le Site en suivant les instructions qui y figurent. Il est strictement interdit à un Client de s'inscrire sur le Site sous plusieurs identités ou une fausse identité. RARR VINTAGE se réserve le droit de supprimer l'accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l'identifiant du Client et, par conséquent, l'accès aux Services qui en découlent pour tout Client dont l'identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou de nature illégale, sans préavis ni indemnité en faveur du Client, sans préjudice des droits de RARR VINTAGE. Il en sera de même en cas d'envoi à RARR VINTAGE de tout message présentant des caractéristiques similaires. L'inscription ne peut être finalisée si l'un des champs obligatoires n'est pas renseigné ou si la case « J'accepte les conditions générales de vente » n'est pas cochée. RARR VINTAGE se réserve le droit de demander à tout Client de justifier les informations fournies lors de la procédure d'inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date d'inscription du Client sur le Site. En cas de modification de ces informations, le Client s'engage à les corriger sans délai sur son Compte. RARR VINTAGE ne peut vérifier l'identité des Clients ni la véracité des informations fournies par ceux-ci. En conséquence, le Client reconnaît que toute information fausse ou en voie de l'être, communiquée par lui, est susceptible d'engager sa responsabilité envers RARR VINTAGE. Le Client choisit son Identifiant et son mot de passe. Il est responsable de modifier régulièrement son mot de passe depuis son Compte. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe courant, mais d'alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules. Le Client est seul responsable de son Identifiant et de son mot de passe et de leur utilisation. Il s'engage expressément à préserver la confidentialité de son mot de passe et à ne le communiquer sous aucun prétexte à quiconque. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et indique son consentement à toutes les opérations effectuées sur le Site après son identification. Le Client doit s'assurer que son adresse e-mail reste valide lors de son inscription sur le Site, sous peine de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte d'un Client est strictement personnel et ne peut être cédé, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit. RARR VINTAGE ne saurait être tenu responsable des dommages que le Client pourrait subir du fait de l'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe par un tiers. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son Identifiant et de son mot de passe, le Client doit immédiatement en informer RARR VINTAGE. Il demeure responsable de toute utilisation faite de son Identifiant et de son mot de passe avant d'en informer RARR VINTAGE et de lui permettre de les modifier dans un délai raisonnable. Si un Client diffuse ou utilise son Identifiant de manière contraire à sa finalité, RARR VINTAGE se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l'accès au Compte et aux contenus accessibles depuis celui-ci, sans préavis ni indemnité. RARR VINTAGE peut également intenter une action en justice pour obtenir réparation de tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation. Ces stipulations sont expressément considérées comme substantielles entre les parties. Le Client, ainsi que les internautes, peuvent consulter les articles présentés par RARR VINTAGE sur le Site. De plus, le Client peut : - Passer une ou plusieurs commandes d'articles,
- Suivre l'état de leurs commandes en cours,
- Accédez à leurs factures.
Pour passer une commande d'articles, le Client doit : - Suivre les instructions présentes sur le Site, notamment celles nécessaires à la connexion au Compte et, le cas échéant, à la création d'un Compte,
- Sélectionnez les articles de votre choix, en sachant que les articles sélectionnés peuvent ne plus être disponibles selon le délai de validation de la commande. Le client devra alors reprendre sa sélection d'articles depuis le début.
- Vérifier les détails de la commande et, si nécessaire, modifier la sélection d'articles et/ou corriger les informations de livraison et/ou de facturation,
- Valider la commande,
- Choisissez un mode de paiement,
- Suivez les instructions du service de paiement en ligne pour procéder au paiement sécurisé du montant de la commande.
Si le prix total de la commande dépasse mille cinq cents (1 500) euros TTC, la validation de la commande sera soumise, sans préjudice du paragraphe suivant, à des vérifications matérielles de la part de RARR VINTAGE auprès du Client. À défaut, la commande ne pourra être validée. Une fois l'autorisation de paiement validée, le Client reçoit une confirmation d'acceptation du paiement et une confirmation de commande. Le prix est dû à la commande. La commande n'est traitée qu'après réception et validation du paiement, qui peut être effectué via PayPal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Payplug. Dans ce cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://rarrvintage.com/ , mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, https://rarrvintage.com/ pourra, en fonction du montant de la commande, demander des justificatifs d'identité et d'adresse au client. Le paiement par code de carte cadeau n'est pas cumulable avec un autre code en cours.
11.01 MODES ET FRAIS DE LIVRAISON
La livraison est assurée dans le monde entier (hors Corée du Nord). Le Client est informé que les frais de livraison sont à sa charge (hors opérations promotionnelles exceptionnelles). À cet égard, lors de la commande, le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site. Le montant des frais de livraison, des éventuels frais de douane et autres taxes dépend du mode de livraison choisi par le Client et du pays de destination. Les frais de livraison sont les suivants : - Gratuit : France métropolitaine
- Gratuit : Europe
- 20 euros TTC : Suisse
- 50 euros TTC pour le reste du monde.
11.02 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont les suivants : - Huit (8) jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse),
- Quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour une livraison à l'étranger ou en Outre-Mer et Corse.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'expédition. Le client recevra un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande. En cas de retard de livraison, la commande ne sera pas annulée. MONOGRAM informera le client par e-mail. Le client pourra suivre l'état de traitement de sa commande sur son compte.
11.03 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À LA RÉCEPTION
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des articles achetés dès réception. Il lui appartient d'émettre les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Le Client doit en transmettre une copie.