Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s'adressent à tout internaute visitant ce site web et à tout Client inscrit sur ce site. Il est donc impératif que tout internaute, et en particulier tout Client, prenne connaissance des CGU, qui définissent les règles d'utilisation du Site. La simple utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par les internautes et les Clients, telles que définies ci-dessous.

Les mentions légales des éditeurs de sites web sont accessibles sur la page Mentions légales. La politique de confidentialité de RARR VINTAGE est accessible sur la page Politique de confidentialité.

ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les CGU constituent un contrat liant :

• Les internautes visitant le Site, ou
• Les clients,
  d'une part, ET
• La société LUCIEBOUTEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 85320080600018, ayant son siège social au 54 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, représentée par son Président dûment habilité, ci-après dénommée par son nom commercial « RARR VINTAGE », d'autre part.

ARTICLE 02. DÉFINITIONS

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

• Client : toute personne physique qui s'inscrit sur le Site, notamment pour accéder aux informations sur les articles, acheter des articles et bénéficier de divers autres services proposés par RARR VINTAGE sur son Compte.
• Internaute : toute personne visitant le Site sans être inscrite.
• Site : le présent site Internet, accessible à l’adresse suivante : https://rarrvintage.com/ .

ARTICLE 03. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l'Internaute ou le Client peut contacter le « Service Commercial » de RARR VINTAGE aux coordonnées suivantes :

• Mail : RARR VINTAGE, 54 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne
• Courriel : rarr.vintage@gmail.com

ARTICLE 04. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 x 768 et pour Microsoft Internet Explorer® version 11.0 et supérieure, Firefox 38.0 et supérieure, Safari 7.0 (Mac OS uniquement) et supérieure, Chrome 43.0 et supérieure.

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de RARR VINTAGE. Par ailleurs, le fonctionnement du Site peut être temporairement dégradé ou interrompu, en tout ou partie, pour certains ou tous les internautes et Clients, à des fins de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, sans préavis. RARR VINTAGE ne saurait être tenu responsable de ces interruptions de service ou perturbations opérationnelles.

RARR VINTAGE ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, de l'impossibilité d'accès ou des dysfonctionnements du Site imputables à un équipement inapproprié, à des défaillances des services du fournisseur d'accès à Internet aux internautes et aux Clients, ou à celles du réseau Internet. Il en va de même pour toute autre raison extérieure à RARR VINTAGE.

Par ailleurs, les internautes et les Clients reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir une sécurité, une disponibilité et une intégrité totales des transmissions de données. Par conséquent, RARR VINTAGE ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

L'Internet étant accessible à tous, y compris aux personnes malintentionnées, les internautes et les Clients reconnaissent que RARR VINTAGE ne peut garantir le secret absolu des correspondances échangées par les moyens mis à disposition sur le Site.

Enfin, il est strictement interdit aux Internautes et Clients d'introduire toute donnée susceptible de modifier ou de nuire au contenu ou à la présentation du Site, notamment virus, trojans, spywares, malwares, etc.

ARTICLE 05. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RARR VINTAGE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation, notamment droits d'auteur, droits sur les bases de données et droits sur les marques, relatifs au Site ; les marques de tiers des produits vendus sur le Site sont sa propriété exclusive et/ou celle de leurs concédants de licence.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures de bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphiques, logos, sons ou toute autre donnée qu'il contient, demeurent la propriété exclusive de RARR VINTAGE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels RARR VINTAGE a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite expresse de RARR VINTAGE, sous peine de poursuites judiciaires.

RARR VINTAGE accorde aux internautes et aux Clients un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable du Site et des œuvres et données originales qu'il contient. Ce droit d'utilisation comprend (i) le droit de consulter en ligne les œuvres et données originales contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en l'impression et/ou la sauvegarde de ces œuvres et données originales consultées. Ce droit d'utilisation est réservé à un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, par les internautes et les Clients est interdite sans l'autorisation écrite expresse de RARR VINTAGE. Il est notamment interdit aux internautes et aux Clients de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de télécharger, vendre, distribuer, diffuser, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer tout ou partie de toute œuvre originale ou donnée contenue sur le Site à des fins commerciales ou non commerciales.

Enfin, le nom de domaine du Site <RARRVINTAGE.COM> appartient à RARR VINTAGE.

ARTICLE 06. HYPERLIENS

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de RARR VINTAGE, sous forme papier ou électronique.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou ressources Internet externes. Lors de leur création, RARR VINTAGE s'est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites et autres ressources Internet ne contenaient aucun contenu contraire à la législation française. Cependant, RARR VINTAGE ne pouvant assurer un contrôle permanent de ces sites et ressources externes, elle ne peut garantir leur conformité permanente aux exigences légales.

En conséquence, RARR VINTAGE ne saurait être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes, dès lors que la page ou ressource Internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant à la législation française au moment de sa création. RARR VINTAGE ne saurait être tenue responsable du contenu, des publicités, des produits et des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés après la création du lien hypertexte sur son Site.

De convention expresse, il appartient à l'internaute ou au Client de prouver que le lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, l'internaute ou le Client reconnaît que RARR VINTAGE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou la connaissance du contenu, des publicités, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Si, lors d'une recherche effectuée sur le Site, le résultat conduit un internaute ou un Client à pointer vers des sites, pages ou forums dont le titre et/ou le contenu constituent une violation de la loi française, étant notamment précisé que RARR VINTAGE ne peut contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il devra cesser de consulter le site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi française ou à répondre des poursuites judiciaires engagées à son encontre.

Enfin, si, malgré les efforts de RARR VINTAGE, l'un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource Internet dont le contenu était ou paraissait non conforme à la législation française à un internaute ou un Client, celui-ci s'engage à contacter immédiatement le directeur de la publication afin de lui communiquer l'adresse des pages du site en question. RARR VINTAGE s'engage alors à étudier ledit site et à informer l'internaute ou le Client des mesures qu'elle entend prendre, dans un délai raisonnable. L'internaute ou le Client s'engage à ne pas engager de poursuites judiciaires contre RARR VINTAGE avant d'avoir reçu une réponse de sa part dans un délai raisonnable. L'internaute ou le Client s'engage également à n'engager de poursuites judiciaires contre RARR VINTAGE qu'en cas de refus de celle-ci de supprimer ledit lien.

ARTICLE 07. RESPONSABILITÉ

RARR VINTAGE n'est responsable que du contenu des pages qu'elle publie et des Services qu'elle propose. RARR VINTAGE ne saurait être tenue responsable de tout dommage pouvant survenir au système informatique d'un internaute ou d'un Client et/ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du Site par un internaute ou un Client.

RARR VINTAGE ne peut être tenu responsable d'autres faits que ceux liés à la publication du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. RARR VINTAGE ne garantit ni la disponibilité ni les performances du Site. La responsabilité de RARR VINTAGE ne peut être recherchée que pour les dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement à ses obligations.

ARTICLE 08. FORCE MAJEURE

RARR VINTAGE ne sera pas tenue responsable de tout manquement, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU lorsque ce manquement, ce retard ou cette inexécution est dû à un cas de force majeure. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à RARR VINTAGE, lock-out, intempéries, blocage des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, panne d'ordinateur ou de serveur, problèmes électriques ou techniques bloquant les télécommunications, panne ou dysfonctionnement des réseaux de transmission Internet, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des CGU.

Par ailleurs, le Client déclare être conscient de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux d'utilisateurs à certains moments, et des différents « goulots d'étranglement » à certains points d'Internet.

ARTICLE 09. LANGUE DU CONTRAT

La version anglaise des CGU est la seule version juridiquement valable et la seule qui peut être produite devant un tribunal.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit français.

DANS LE CAS OÙ L'UTILISATEUR ENREGISTRÉ REPRÉSENTE UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE, TOUT LITIGE RELATIF À L'INTERPRETATION OU À L'EXECUTION DU PRÉSENT CONTRAT SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'EXÉCUTION DU CONTRAT OU LE DOMICILE DU DÉFENDEUR, MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE, DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU DE RÉFÉRÉ.

Ces CGU ont été mises à jour le 18 mai 2024.