Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s'adressent à tous les internautes consultant ce site web ainsi qu'à tout Client inscrit sur ce site. Il est donc impératif que chaque internaute, et notamment chaque Client, prenne connaissance des CGU, car elles définissent les règles d'utilisation du Site. La simple utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par les internautes et les Clients, tels que définis ci-dessous.

Les mentions légales obligatoires des éditeurs de sites web sont accessibles sur la page « Mentions légales ». La politique de confidentialité de RARR VINTAGE est accessible sur la page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les GTU constituent un contrat contraignant :

• Les internautes visitant le Site, ou
• Les clients,
  d'une part, ET
• La société LUCIEBOUTEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 85320080600018, dont le siège social est situé à 94360 Bry-sur-Marne, représentée par son Président dûment habilité, ci-après dénommée par sa dénomination commerciale « RARR VINTAGE », d’autre part.

ARTICLE 02. DÉFINITIONS

Dans le GTU, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

• Client : toute personne qui s'inscrit sur le Site, notamment pour accéder aux informations sur les articles, acheter des articles et profiter des différents autres services offerts par RARR VINTAGE sur son Compte.
• Utilisateur d'Internet : toute personne visitant le Site sans être inscrite.
• Site : ce site web, accessible à l'adresse suivante : https://rarrvintage.com/ .

ARTICLE 03. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l'utilisateur d'Internet ou le client peut contacter le « Service commercial » de RARR VINTAGE aux coordonnées suivantes :

• Courriel : rarr.vintage@gmail.com

ARTICLE 04. EXPLOITATION DU SITE

Le site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 x 768 et pour Microsoft Internet Explorer® version 11.0 et supérieure, Firefox 38.0 et supérieure, Safari 7.0 (Mac OS uniquement) et supérieure, Chrome 43.0 et supérieure.

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de RARR VINTAGE. Par ailleurs, le fonctionnement du Site peut être temporairement dégradé ou interrompu, en tout ou en partie, pour certains ou tous les internautes et clients, pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, sans préavis. RARR VINTAGE ne saurait être tenu responsable de ces interruptions de service ou d'exploitation.

RARR VINTAGE ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, de l'impossibilité d'accéder au Site ou de toute autre défaillance imputable à un équipement inadapté, à des pannes du fournisseur d'accès Internet ou du réseau Internet. Il en va de même pour toute autre raison indépendante de la volonté de RARR VINTAGE.

De plus, les internautes et les clients reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité totales des transmissions de données. Par conséquent, RARR VINTAGE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site.

L’Internet étant accessible à tous, y compris aux personnes malveillantes, les internautes et les clients reconnaissent que RARR VINTAGE ne peut garantir la confidentialité absolue des correspondances échangées par le biais des moyens fournis sur le Site.

Enfin, il est strictement interdit aux internautes et aux clients d'introduire des données susceptibles de modifier ou de nuire au contenu ou à la présentation du Site, notamment des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels malveillants, etc.

ARTICLE 05. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RARR VINTAGE détient tous les droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation, notamment les droits d'auteur, les droits sur les bases de données et les droits de marque, relatifs au Site ; les marques de tiers des produits vendus sur le Site sont leur propriété exclusive et/ou celle de leurs concédants de licence.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures de bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons et toutes autres données qui y figurent, demeurent la propriété exclusive de RARR VINTAGE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels RARR VINTAGE a conclu des accords d'utilisation. Toute reproduction, utilisation ou représentation est interdite sans l'autorisation écrite expresse de RARR VINTAGE, sous peine de poursuites judiciaires.

RARR VINTAGE accorde aux internautes et aux clients un droit non exclusif, personnel et non cessible d'utiliser le Site et les œuvres et données originales qu'il contient. Ce droit d'utilisation comprend (i) le droit de consulter en ligne les œuvres et données originales présentes sur le Site et (ii) un droit de reproduction permettant l'impression et/ou l'enregistrement de ces œuvres et données consultées. Ce droit d'utilisation est strictement réservé à un usage privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment à des fins commerciales, par les internautes et les Clients est interdite sans l'autorisation écrite expresse de RARR VINTAGE. Il est notamment interdit aux internautes et aux Clients de reproduire et/ou de représenter, à des fins autres que privées, de télécharger, vendre, distribuer, publier, traduire, adapter, exploiter, diffuser ou communiquer, à des fins commerciales ou non commerciales, tout ou partie des œuvres originales ou des données contenues sur le Site.
Certaines images présentes sur ce site ont été créées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA). Ces images ont été générées afin d'illustrer notre contenu de manière originale et créative. Nous nous engageons à utiliser ces technologies de façon transparente et responsable.

Enfin, le nom de domaine du site <RARRVINTAGE.COM> appartient à RARR VINTAGE.

ARTICLE 06. LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit son type, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de RARR VINTAGE, sous forme papier ou électronique.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou ressources Internet externes. Lors de leur création, RARR VINTAGE s'est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites et ressources Internet ne contenaient aucun contenu enfreignant la législation française. Toutefois, RARR VINTAGE ne pouvant assurer une surveillance permanente de ces sites et ressources externes, ne peut garantir leur conformité permanente aux exigences légales.

Par conséquent, RARR VINTAGE ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes, dès lors que la page ou la ressource Internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé contenait des éléments contraires à la législation française au moment de sa création. RARR VINTAGE décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits et aux services disponibles sur ou depuis ces sites ou ressources externes proposés après la création du lien hypertexte sur son site.

Conformément à l'accord exprès, il appartient à l'internaute ou au client de prouver que le lien hypertexte a été créé après la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, l'utilisateur d'Internet ou le client reconnaît que RARR VINTAGE ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes, réels ou allégués, résultant de ou liés à l'utilisation ou à la connaissance du contenu, des publicités, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Si, lors d'une recherche effectuée sur le Site, le résultat conduit un internaute ou un Client à consulter des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou le contenu constituent une violation du droit français, étant donné notamment que RARR VINTAGE ne peut contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit cesser de consulter le site concerné, sous peine d'encourir les sanctions prévues par le droit français ou de répondre des actions en justice engagées à son encontre.

Enfin, si, malgré les efforts de RARR VINTAGE, un lien hypertexte présent sur le Site renvoie vers un site ou une ressource Internet dont le contenu est ou semble être non conforme à la législation française, l'internaute ou le Client s'engage à contacter immédiatement le directeur de la publication afin de lui communiquer l'adresse des pages du site en question. RARR VINTAGE s'engage alors à examiner ledit site et à informer l'internaute ou le Client des mesures qu'il entend prendre dans un délai raisonnable. L'internaute ou le Client s'engage à ne pas engager de poursuites judiciaires contre RARR VINTAGE avant d'avoir reçu une réponse de sa part dans un délai raisonnable. L'internaute ou le Client s'engage également à n'engager de poursuites judiciaires contre RARR VINTAGE qu'en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

ARTICLE 07. RESPONSABILITÉ

RARR VINTAGE est uniquement responsable du contenu des pages qu'elle publie et des services qu'elle propose. RARR VINTAGE ne peut être tenue responsable d'aucun dommage subi par le système informatique d'un internaute ou d'un client, ni d'aucune perte de données résultant de l'utilisation du site par un internaute ou un client.

RARR VINTAGE ne peut être tenu responsable que des faits liés à la publication du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. RARR VINTAGE ne garantit ni la disponibilité ni le bon fonctionnement du Site. La responsabilité de RARR VINTAGE est limitée aux dommages directs et prévisibles, résultant exclusivement d'un manquement à ses obligations.

ARTICLE 08. FORCE MAJEURE

RARR VINTAGE ne pourra être tenue responsable d'un manquement, d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations au titre des CGV lorsque ce manquement, ce retard ou cette inexécution est imputable à un cas de force majeure. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou événements fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à RARR VINTAGE, les lock-out, les intempéries, le blocage des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, les pannes informatiques ou de serveurs, les problèmes électriques ou techniques bloquant les télécommunications, les défaillances ou dysfonctionnements des réseaux de transmission Internet, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties, empêchant la bonne exécution des CGV.

De plus, le Client déclare être conscient de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux d'utilisateurs à certains moments et des différents « goulots d'étranglement » à certains points d'Internet.

ARTICLE 09. LANGAGE CONTRACTUEL

La version anglaise des GTU est la seule version juridiquement valable et la seule qui puisse être produite devant un tribunal.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les GTU sont soumises au droit français.

SI L'UTILISATEUR INSCRIT REPRÉSENTE UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE, TOUT LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION OU À L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'EXÉCUTION DU CONTRAT OU LE DOMICILE DU DÉFENDEUR, MÊME EN CAS DE RÉCLAMATION PAR UN TIERS, DE DÉFENDEURS MULTIPLES OU DE PROCÉDURE SOMMAIRE.

Ces GTU ont été mises à jour le 18 mai 2024.