Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6, III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://rarrvintage.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – Éditeur du site
Nom du site : rarrvintage.com
Adresse du siège social : Bry-sur-Marne, France
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 933 799 090 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 933799090
Responsables de la publication : Lucie Bouteille et Willy Tortorici
Créateurs du site : Lucie Bouteille et Willy Tortorici
ARTICLE 2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada
ARTICLE 3 – Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site rarrvintage.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 4 – Contenu du site
Le site rarrvintage.com a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise ainsi que ses produits et services.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
ARTICLE 5 – Limitations techniques
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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site rarrvintage.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – Responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française ou européenne, notamment en matière de protection des données, ou portant atteinte à l’ordre public.
L’éditeur se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur en cas de propos illicites (diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, obscènes, etc.).
ARTICLE 8 – Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur le site rarrvintage.com sont traitées conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, IP, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et aux services proposés par le site.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique (hébergement, paiement, logistique).
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- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’éditeur du site.
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ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 12 – Textes de référence
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
